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Thèmes
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20240507_TADCHCIV_18096_pseudonymisé-accessible.pdf
L’expert a chiffré le poste intitulé « remise des terres », impliquant une « excavation des terres », un « mélange des terres avec le sable de rivière », un « répandage et un façonnage du mélange afin de recréer le planum pour recevoir les terres arables », au montant de 4.572,92 euros (p. 31/39).o au niveau de la remise des terres, ils se réfèrent aux
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240430_TADCHCIV_TAD-2021-00949_pseudonymisé-accessible.pdf
La preuve par présomption est admise. (Encyclopédie du droit civil belge, 4ème partie, Code de procédure civile, par Gustave BELTJENS, 1897, Tome I, n° 8 et 10 p.572).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240206_TADCIV_13257_pseudonymisé-accessible.pdf
9.572,45 eurosau montant de 9.572,45 euros.fixe l’assiette du recours de la SOCIETE2.) au montant de 9.572,45 euros,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20181204-TAD-21950a-accessible.pdf
La preuve par présomption est admise. (Encyclopédie du droit civil belge, 4ème partie, Code de procédure civile, par Gustave BELTJENS, 1897, Tome I, n° 8 et 10 p.572).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil