Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant finalement les travaux référencés sous le Titre 4 « Einrichtungen », une analyse comparative des documents précités permet de retenir les prestations référencées dans la facture litigieuse sous les points 4.01 et 4.02 (1.572,86 euros), 4.05 (853,53 euros), 4.06 et 4.07 (1.572,86 euros) et 4.10 (853,53 euros).4.786,70 + 3.480.- + 2.980.- + 3.145,72

2.000 EUR de la part de C) en date du 27 janvier 2015 et 5.572,46 EUR de la part de F) en date du 5 février 2015.montant de 20.000 EUR, Madame C) celui de 2.000 EUR et Madame F) celui de 5.572,46 EUR.B) réduit sa demande à l’égard d’A) à la somme de 13.440,82 EUR suivant l’extrait de compte du 27 janvier 2016 suite au paiement supplémentaire de F) de 5.572,

Dès lors, et à défaut de contestation des décomptes présentés par l’appelante, la demande de A) tendant à une indemnisation pour perte de jouissance de capital est, par réformation de la décision entreprise, à adjuger pour les montants de 329,83 € et 242,23 € réclamés, soit au total 572,06 €.reçoit l’appel principal et l’appel incident, dit l’appel principal

En première instance, la VILLE DE LUXEMBOURG a réduit sa demande de 16.572 €.Il y a donc, compte tenu de ce qui précède, lieu d’y faire droit au total pour le montant de 140,40 + 19.740 - 16.572 = 3.308,40 €.

L’ensemble des travaux fut facturé pour la somme de 65.208.572.- LUF, dont le montant de 61.312.340.- LUF a été payé sous forme d’acomptes, tandis que le solde de 3.896.232.- LUF, soit 96.585.- EUR, reste en souffrance.Elle consiste en un décompte, établi par ses soins, se basant sur deux factures émises par SOC.1.) d’un total de 65.208.572.- LUF et sur les

alinéas 1 et 2, et 572 du code de commerce).

Le montant principal est de 23.105.124.- LUF, soit 572.761,06 €.déclare l’appel fondé, réformant : déclare la demande de la société anonyme AA fondée, condamne B à payer à la société anonyme AA la somme de 572.761,06 € avec les intérêts au taux légal à partir des dates respectives des décaissements opérés par les virements et les prélèvements jusqu’à solde,

il renseigne un solde de 96.572,62 €.

et 572 du code de commerce), la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.dispositions légales relatives à la revendication en cas de faillite (articles 567-1, alinéas 1 et 2, et 572 du code de commerce), réserve le surplus, renvoie l’affaire devant le magistrat de la mise en état.

Par arrêt du 11 février 2010, la Cour a notamment invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel de E contre les jugements des 25 novembre 2004 et 18 janvier 2008, eu égard aux articles 571, 572, 579 et 580 du nouveau code de procédure civile.