Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 29 février 2024, sous le numéro 572/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration notifiée le 9

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. I. d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 28 février 2023, sous le numéro 572/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre