Décisions intégrales des juridictions judiciaires

100 x 797.000 euros (prix de revente du terrain) : 2.572.000 euros (prix de vente total terrain + construction)]100 x (575.000 euros (prix d’acquisition terrain : 2.572.000 euros (prix de vente total terrain + construction)]

Les juges de première instance sont à confirmer pour avoir retenu que la part contributive de chacun des codébiteurs solidaires s’élève, en présence de trois codébiteurs solidaires, à un tiers des remboursements, soit à 8.572,26 euros.

B. relève appel incident et demande, principalement, la condamnation de A. à lui payer la somme de 1.572,16 euros, au titre de diverses factures réglées au seul bénéfice de celle-ci, sinon, subsidiairement, à voir dire qu’il est créancier de ce montant à l’égard de l’indivision post-communautaire.Il soutient disposer de ce chef d’une créance de 1.572,16

A) expose qu’il dispose de revenus mensuels de 7.193,18 euros et que ses charges mensuelles incompressibles se chiffrent à 4.620,66 euros par mois, de sorte qu’il reste un disponible mensuel de 2.572,52 euros

partant, a condamné A.) à payer à B.) la somme de 4.572,11 euros du chef des sommes exposées par B.) dans le cadre du remboursement du prêt hypothécaire avec les intérêts légaux jusqu’à solde;

A la date du mariage, 25 juillet 1998, ce compte aurait eu un solde créditeur de 572.838 francs (14.200,28 €).Dans ses conclusions notifiées les 18 avril et 1er juin 2012, R.) relève que le compte présentait un solde de 572.838 francs au jour du mariage, mais que dans la suite divers mouvements furent opérés sur ce compte, tant des prélèvements que des

B reconnaît que A avait remboursé une somme de 5.953,16 € du 1er juillet 2001 au 1er février 2002 et qu’il dispose de ce chef d’une créance de 2.572,50 €

logement et de trois autres créances le solde s’élèverait à 86.572,75 euros, soit à 43.286,37 euros pour chacun des époux ;vente et qu’en cas de paiement de ces créanciers un solde de 86.572,75 euros resterait à distribuer par parts égales aux vendeurs, que la créance alléguée par Maître Jean-Georges GREMLING pour compte du docteur SCHIRRER devrait être

logement et de trois autres créances le solde s’élèverait à 86.572,75 euros, soit à 43.286,37 euros pour chacun des époux ;vente et qu’en cas de paiement de ces créanciers un solde de 86.572,75 euros resterait à distribuer par parts égales aux vendeurs, que la créance alléguée par Maître Jean-Georges GREMLING pour compte du docteur SCHIRRER devrait être

à (...) auraient comporté un investissement de 100.000 FF pour la coproduction (si l’on calcule la coproduction au prorata des lieux de représentations) et de 371.429 FF pour les 5 représentations, soit en total 471.429 FF, sinon de 3.000.000 :35 x 5 = 428.572 FF, si le coût total est répercuté sur les différentes représentations.

Ils soulignent que le coût total de la réfection des vices est évalué par l’expert Godfroy à 6.572,78 € et sont d’avis que l’intimée veut se débarrasser de l’