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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal n° 570/2021 dressé en date du 9 octobre 2021 par le Service régional de police de la route « Capitale ».Aux termes d’un procès-verbal n° 570/2021 dressé par le Service régional de police de la route « Capital », une manifestation a encore eu lieu le 9 octobre 2021.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg