Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 570/25/CD (jonction)570/25/CD: Infractions auxDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 42187/23/CD, 10760/24/CD et 570/25/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Quant à la notice numéro 570/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Selon les déclarations de la CNS, l’usage de ces deux certificats médicaux falsifiés, couvrant une période d’environ deux mois et demi, aurait pu permettre à la prévenue de percevoir une rémunération brute pouvant atteindre 2.570,93 euros.

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