Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience publique du 25 février 2022, Madame PERSONNE3.), s’est présentée comme personne informée par le Procureur d’État en application de l’article 570 du Code de procédure pénale et se constitua partie civile pour et au nom du Collège médical de Luxembourg, préqualifié, demandeur au civil contre le défendeur au civil le Dr PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. un « print-screen » indiquant à tort que le montant de 55.570€ aurait été transféré sur le compte français de PC21.)en l’espèce, avoir fait transporter plusieurs personnes en avion, sur le trajet Luxembourg-Los Angeles (26.10.2013, respectivement 27.10.2013) et Los Angeles – Luxembourg (30.10.2013, respectivement 02.11.2013, respectivement 03.11.2013), sans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Lors d’un entretien téléphonique du 7 octobre 2005, le prévenu se plaint même auprès de Pierre que celui-ci ne lui a remis « que 570 et qu’il manque 120 ».se référant à ce sujet aux dépositions du témoin Marc Colbett que Pierre a acheté de la cocaïne auprès du prévenu pour un montant total de 690 euros au prix de 70 euros par gramme mais qu’en fait il ne lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle