Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le supplément de taxe pour 2022 se chiffre donc à (22.185,15 + 1.510,48 + 23.965,27=) 47.570,27 euros.21.760,00 47.570,27Taxe éludée (montant absolu (euros)) 21.760,00 47.570,27Taxe éludée (montant absolu (euros)) 21.760,00 47.570,2747.570,27

570/25/CD (jonction)570/25/CD: Infractions auxDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 42187/23/CD, 10760/24/CD et 570/25/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Quant à la notice numéro 570/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le

sanction, de veiller à ce que la sévérité de l’ensemble des sanctions imposées n’excède pas la gravité de l’infraction constatée » (CJUE, 5 mai 2022, C- 570/20).Une feuille en format DIN A5 avec la note manuscrite au crayon : « SOCIETE28.)/MDO, 53 570, VMD/OST, SOCIETE68.)/recommandé, PERSONNE37.) » et au verso : « PERSONNE38.) : NUMERO61.) », trouvé au

À la suite de ce vol, plusieurs retraits en espèces ainsi que des achats ont été effectués à l’insu de la victime, pour un montant total de 2.570 euros.

Selon les déclarations de la CNS, l’usage de ces deux certificats médicaux falsifiés, couvrant une période d’environ deux mois et demi, aurait pu permettre à la prévenue de percevoir une rémunération brute pouvant atteindre 2.570,93 euros.

Concernant les 1.530.- euros trouvés à son domicile, PERSONNE1.) a encore déclaré que 570.- euros constitueraient la rémunération qu’il aurait touchée pour cacher les stupéfiants, tandis qu’il aurait reçu le reste « d’une autre personne », devant « les

un téléphone portable de la marque « APPLE », Iphone 11, IMEI :NUMERO1.) - argent liquide d’une somme totale de 570 euros ( 2x 100 euros, 3x 50 euros, 20x 20un téléphone portable de la marque « APPLE », Iphone 11, IMEI :NUMERO1.), - argent liquide d’une somme totale de 570 euros (3x 50 euros, 20x 20 euros et 2x 10

partant, pour la conduire à se déposséder de la somme de 43.500 + 11.610 + 26.460 = 81.570 euros, et donc pour la conduire à des actes qui lui sont gravement préjudiciables.S’agissant plus particulièrement de PERSONNE1.), le paiement d’un montant total de 76.570 euros au profit de ce dernier qui s’est tourné vers feue PERSONNE5.) dans le seul but d’abuser de

Jugt no 570/2024

91.010 euros dans des établissements de nuit, - 11.49,08 euros auprès de joailliers, - 4.570,60 euros dans la restauration.

4’703.50 12’180.00 443.78 15’750.00 869.90 13’860.00 29.174.00 576.50 5’310.30 688.61 12’810.00 2’212.20 1.006.27 1’022.70 1’811.50 14.910.00 70’913.83 33.198.00 1’173.72 6’375.72 12’390.00 892.43 4’234.41 6’090.00 3’893.50 48’609.45 20’490.06 13’440.00 627.80 15’330.00 836.92 627.80 10’969.10 2’570.00 14’700.00 479.98 34’000.00 370.12 2’661.78 3’985.30 780.

A l’audience publique du 25 février 2022, Madame PERSONNE3.), s’est présentée comme personne informée par le Procureur d’État en application de l’article 570 du Code de procédure pénale et se constitua partie civile pour et au nom du Collège médical de Luxembourg, préqualifié, demandeur au civil contre le défendeur au civil le Dr PERSONNE1.).

15.888,00.3.570,54.-15.888,00.3.570,54.-3.570,54.-3.570,54.-

Astra, plaque holland, 150, den aaneren dono 250 oda 350 » respectivement le recouvrement de dettes « 1500 schon vun deenen aaneren 3600 » , « Ma mea fehlen nach 570 euros ze verkaafen »etc.

14 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,00 3 685,50 17 663,50 1 815,30 14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,00 4 100,30 3 770,30 5 000,00 2 550,00 2 700,00 4 000,00 4 200,00 6 500,005 850,00 5 406,00

quatorze retraits pour un montant total de 13.570 euros opérés par P.2.) entre le 4 mars 2019 et le 15 avril 2019.1.570,81 CMPT.6.)1.570,81 CMPT.6.)

Elle réclame le remboursement de 4.570.958,51 euros.

Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00570.407,00

un « print-screen » indiquant à tort que le montant de 55.570€ aurait été transféré sur le compte français de PC21.)en l’espèce, avoir fait transporter plusieurs personnes en avion, sur le trajet Luxembourg-Los Angeles (26.10.2013, respectivement 27.10.2013) et Los Angeles – Luxembourg (30.10.2013, respectivement 02.11.2013, respectivement 03.11.2013), sans

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016.g) Quant aux faits visés sub 2)XI) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la citation directe sous le point XI, du renvoi de décriminalisation du 2 mars 2016:h) Quant aux faits visés sub 2)XII) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la