Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sanction, de veiller à ce que la sévérité de l’ensemble des sanctions imposées n’excède pas la gravité de l’infraction constatée » (CJUE, 5 mai 2022, C- 570/20).Une feuille en format DIN A5 avec la note manuscrite au crayon : « SOCIETE28.)/MDO, 53 570, VMD/OST, SOCIETE68.)/recommandé, PERSONNE37.) » et au verso : « PERSONNE38.) : NUMERO61.) », trouvé au

Concernant les 1.530.- euros trouvés à son domicile, PERSONNE1.) a encore déclaré que 570.- euros constitueraient la rémunération qu’il aurait touchée pour cacher les stupéfiants, tandis qu’il aurait reçu le reste « d’une autre personne », devant « les

un téléphone portable de la marque « APPLE », Iphone 11, IMEI :NUMERO1.) - argent liquide d’une somme totale de 570 euros ( 2x 100 euros, 3x 50 euros, 20x 20un téléphone portable de la marque « APPLE », Iphone 11, IMEI :NUMERO1.), - argent liquide d’une somme totale de 570 euros (3x 50 euros, 20x 20 euros et 2x 10

partant, pour la conduire à se déposséder de la somme de 43.500 + 11.610 + 26.460 = 81.570 euros, et donc pour la conduire à des actes qui lui sont gravement préjudiciables.S’agissant plus particulièrement de PERSONNE1.), le paiement d’un montant total de 76.570 euros au profit de ce dernier qui s’est tourné vers feue PERSONNE5.) dans le seul but d’abuser de

Jugt no 570/2024

91.010 euros dans des établissements de nuit, - 11.49,08 euros auprès de joailliers, - 4.570,60 euros dans la restauration.

4’703.50 12’180.00 443.78 15’750.00 869.90 13’860.00 29.174.00 576.50 5’310.30 688.61 12’810.00 2’212.20 1.006.27 1’022.70 1’811.50 14.910.00 70’913.83 33.198.00 1’173.72 6’375.72 12’390.00 892.43 4’234.41 6’090.00 3’893.50 48’609.45 20’490.06 13’440.00 627.80 15’330.00 836.92 627.80 10’969.10 2’570.00 14’700.00 479.98 34’000.00 370.12 2’661.78 3’985.30 780.

A l’audience publique du 25 février 2022, Madame PERSONNE3.), s’est présentée comme personne informée par le Procureur d’État en application de l’article 570 du Code de procédure pénale et se constitua partie civile pour et au nom du Collège médical de Luxembourg, préqualifié, demandeur au civil contre le défendeur au civil le Dr PERSONNE1.).

15.888,00.3.570,54.-15.888,00.3.570,54.-3.570,54.-3.570,54.-

Astra, plaque holland, 150, den aaneren dono 250 oda 350 » respectivement le recouvrement de dettes « 1500 schon vun deenen aaneren 3600 » , « Ma mea fehlen nach 570 euros ze verkaafen »etc.

14 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,00 3 685,50 17 663,50 1 815,30 14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,00 4 100,30 3 770,30 5 000,00 2 550,00 2 700,00 4 000,00 4 200,00 6 500,005 850,00 5 406,00

quatorze retraits pour un montant total de 13.570 euros opérés par P.2.) entre le 4 mars 2019 et le 15 avril 2019.1.570,81 CMPT.6.)1.570,81 CMPT.6.)

Elle réclame le remboursement de 4.570.958,51 euros.

Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00570.407,00

un « print-screen » indiquant à tort que le montant de 55.570€ aurait été transféré sur le compte français de PC21.)en l’espèce, avoir fait transporter plusieurs personnes en avion, sur le trajet Luxembourg-Los Angeles (26.10.2013, respectivement 27.10.2013) et Los Angeles – Luxembourg (30.10.2013, respectivement 02.11.2013, respectivement 03.11.2013), sans

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016.g) Quant aux faits visés sub 2)XI) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la citation directe sous le point XI, du renvoi de décriminalisation du 2 mars 2016:h) Quant aux faits visés sub 2)XII) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la

A l’audience publique du 5 juillet 2016, Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui représente P.1.) en application des articles 185 et 572 du Code d’instruction criminelle, a déclaré que son mandant comparait volontairement alors que le délai de citation de l’article 570 du Code d’instruction criminelle n’a pas été respecté.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreAux

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 4.754,05 € auf 9.209,81 € - Regalmeter 2 von 3.607,46€ auf 12.570,58 € - Regalmeter 3 von 1.005,32 € auf 11.262,33 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben genannten Diebstähle zu vertuschen;

80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40