Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Salle de bains suivant devis SOCIETE2.) (1.570 EUR)

Il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) le montant de 76.570 EUR (= 688 + 642 + 1.740 + 35.700 + 37.800) avec les intérêts légaux à partir du 25 novembre 2015, jour de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) le montant

Sa demande est partant à déclarer fondée pour le montant de 24.570 EUR TTC (70% X 35.100 EUR) avec les intérêts légaux de retard à partir du 15 juillet 2020.

Elle verse une offre du 5 octobre 2021 pour un prix de 570.000 EUR et deux offres émanant de la même personne des 2 décembre 2021 et 2 mars 2022, pour un prix de 600.000 EUR.

Le curateur conteste la défense au fond de PERSONNE1.) ainsi que sa demande reconventionnelle au motif qu’il agit contre la défenderesse sur base du fait qu’elle s’est frauduleusement appropriée par le biais de sociétés intermédiaires un montant de 8.803.596,24 EUR et un montant de 10.570 £ appartenant à la société en faillite, ces montants correspondant à

Dans la mesure où la partie demanderesse ne dispose pas de titre exécutoire pour ces frais s’élevant au montant total de 886,80 EUR (148,05 +168,05 +570,78), il n’y a pas lieu d’inclure ce montant dans la

Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.

Il résulte des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de la somme totale de (1.774,81 + 1.066,54 + 42.128,76 + 2.700 + 900 =) 48.570,11 euros.condamne Maître PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 48.570,11 euros avec les intérêts au taux légal à partir des décaissements respectifs sur les montants de 1.774

Selon l’article 2 alinéa 2 de ce contrat, les acquéreurs s’engageaient à payer un acompte de 9.570 euros sur le prix de vente.Les demandeurs ont conclu à voir condamner la défenderesse à leur restituer l’acompte de 9.570 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 20La défenderesse doit être condamnée à payer aux demandeurs la somme de 9.570