Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. CA, 4 mai 2005, n° 28.570).

notaire PERSONNE6.) aurait été faite en violation de la loi, - déclarer le jugement commun à toutes les parties défenderesses, - dire que le notaire PERSONNE6.) devrait libérer la somme principale de 5.570,73 euros au profitnotaire PERSONNE6.) de libérer à leur profit la somme principale de 5.570,73 euros.Le juge est encore valablement saisi par les demandes

La société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 9.570.- euros, pour la période de janvier 2021 à mars 2022 inclus.9.570 - 870 =]

250.- euros à titre d’allocations en mars 2016, - 303.- euros à titre de cotisation en février 2017, - 210.- euros à titre de frais du permis de conduire en août 2017, - 570.- euros à titre de frais du permis de conduire en décembre 2017, et - 328.- euros à titre de frais des cours de tennis en décembre 2017,

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande de 24.570.- euros pour la porter au montant total de 110.565.- euros.

Ils demandent encore à voir condamner PERSONNE3.) à leur rembourser la somme de 2.570,00 euros à titre de garantie locative.Lors d’une réunion entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.), ce dernier aurait proposé à son locataire d’accepter la résiliation du contrat de bail, en contrepartie du paiement de six mois de loyer, soit la somme de 8.610,00 euros, ainsi que de

10.400,00 - 9.570,00 =]Il augmente sa demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges au montant total de 9.570,00 euros, pour la période de janvier 2018 à février 2020.PERSONNE3.) augmente sa demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges de 3.089,00 euros, pour finalement réclamer le montant total de 9.570,00 euros

Les loyers et les charges de l’appartement s’élèveraient à 570,00 euros par mois.En outre, il conteste le loyer de 570,00 euros, dans la mesure où selon le contrat de bail, l’enfant PERSONNE3.) occuperait un trois pièces avec un grand séjour et deux chambres, ce qui serait exagéré pour un étudiant.853,17 euros / mois 570,00 euros / mois853,17 + 570,00 + 36,

A titre subsidiaire, ils réclament un montant de 3.570,61 euros de ce chef.

Il est constant en cause que par acte notarié du 16 octobre 2014, PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont acquis de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) une maison d’habitation sise à ADRESSE3.) pour le prix de 570.000,00 euros.

A cet égard, la proposition d’intervention mentionne un tarif de 3.570,00 euros HTVA pour la fourniture des services prestés par la société SOCIETE2.).Le 9 mars 2015, la société SOCIETE2.) a envoyé à la société SOCIETE1.) une facture NUMERO3.) portant sur un montant de 1.785,00 euros HTVA, soit 50% du montant total de 3.570,00 euros HTVA prévu dans la

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,redû au titre du contrat de location, à savoir un montant mensuel initial TTC en janvier 2010 de 14.570,

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,au titre du contrat de location, à savoir un montant mensuel initial TTC en janvier 2010 de 14.570,85

Elle avait à sa charge un loyer mensuel de 570,00 euros.

570,00 euros, des assurances, immobilière et automobile, ainsi que sa cotisation à la sécurité sociale, outre les frais de la vie courante, ces sommes s’élevant, suivant décompte versé au montant mensuel de 1.794,45 euros.En application de la loi néerlandaise, il faudrait dès lors, d’abord contrôler la situation financière du créancier d’aliments et compte

Suivant décompte versé, la faillie pourrait faire valoir pour la période de janvier 2007 à juillet 2012 un trop-payé de loyer de 56.570,71 euros et son curateur a partant demandé à voir

chacun pour sa part à lui payer le montant de 2.570,92 euros, du chef des suites dommageables du susdit accident, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 27 avril 2012 sur le montant de 2.215,34 euros et à partir du 28 mars 2012 sur le montant de 355,58 euros, dates des décaissements respectifs, jusqu’à solde.solidum à

Par lettre du 6 septembre 2012, SOCIETE2.) sàrl met SOCIETE1.) SA en demeure de régler le montant de 8.735,60 euros, correspondant au solde de 570,60 euros redu sur la facture du 15 avril 2011 et aux montants inscrits dans les trois autres factures mentionnées ci-dessus.

Suivant contrat de bail du 10 novembre 1994, PERSONNE4.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement avec cave sis à ADRESSE1.) (au 3e étage) pour un loyer mensuel de 23.000,00 LUF, soit 570,16 euros.

la somme de 2.570,04 euros, à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (58,48+1.511,56+1.000 =) 2.570,04 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 6 octobre