Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230616_TAL10_TAL-2023-04165_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, la société SOCIETE4.) fait exposer qu’elle a, par un contrat de location private lease du 17 novembre 2020, donné en location à la partie assignée un véhicule de marque Renault type Clio, immatriculé au Luxembourg, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 570.- euros, avec une durée de leasing de 36 mois ;factures versées en cause
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20200710_TALCH10_177334_pseudonymisé-accessible.pdf
570, obs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20180615_TALux10-181828a-accessible.pdf
389 euros, augmenté d’un montant de 455.856,38 euro au titre des intérêts échus au 28 novembre 2016 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 2.570.245,38 euros ainsi qu’au paiement des intérêts échus et à échoir au taux de 5 % par an jusqu’à solde ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20160122_TALux10_166949a-accessible.pdf
que suivant jugement du 19 octobre 2011, le tribunal d'arrondissement a déclaré fondées les demandes principales en paiement des sociétés SOC2) Sàrl et SOC3) SA ainsi que sa demande reconventionnelle à concurrence de chaque fois 46.570,59 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20021011_TALux10_63671a-accessible.pdf
occupation sans droit ni titre serait à appliquer, soit du montant de (114 mois x 5.000 =) 570.000.- francs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre