Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€SPRL calcule sa commission sur un montant de 570 euros au lieu du montant de 528.- euros figurant dans la confirmation de réservation.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Il est constant en cause que Y a accordé par convention du 12 mars 1992 à X et E un crédit d’une somme de 23.000.000.- LUF (soit 570.153,69 euros) et leur a accordé un second crédit par convention du 19 mai 1992 à hauteur de 3.000.000.- LUF (soit 74.367,87 euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    D’après l’extrait de compte périodique du 31 décembre 1994, le solde s’élevait au moment de la clôture à 371.570.- francs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre