Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Thèmes

3 résultat(s) trouvé(s)

20240409_TADRéf_00351_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/04/2024
en capital de 13.131,83 euros, remboursable en 60 mensualités de 276,17 euros chacune, soit un montant total à rembourser de 16.570,22 euros.
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
20230904_TADRéf_00878_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/09/2023
Ces factures n’ont pas été réglées par PERSONNE1.), mis à part un acompte de 50 % sur la facture du 9 décembre 2022, soit le montant de 570,85 euros.
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
20230601_TADRéf_00532_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/06/2023
570).
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé