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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    quantité de céréales avait été détruite (396 tonnes de grains d’orge, 570 tonnes de blé, 7,5 tonnes de colza, 120 tonnes de seigle, et 8 tonnes de triticale).en l’espèce, d’avoir mis le feu à six endroits différents à des bottes de foin et de paille respectivement à environ 396 tonnes de grains d’orge, 570 tonnes de blé, 7,5 tonnes de colza, 120 tonnes de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal