Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à voir constater la résiliation du contrat de bail aux torts exclusifs du preneur, - en condamnation du locataire au paiement du montant de 1.570 euros à titre

2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 4(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 19(jours) X 8(2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 3(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 10(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 3(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 15(jours) X 8(heures)

Ainsi, il n’aurait reçu en paiement qu’un acompte de 570 euros pour l’ensemble de ses heures prestées des mois de juillet, août et octobre 2024.Il résulte des déclarations à l’audience et pièces du dossier que PERSONNE1.) a touché un acompte de 570 euros.En l’absence de fiches de salaire, il convient de retenir que la demande est fondée pour le montant de (

Ce contrat prévoit une rémunération mensuelle brute de 2.570,93.-EUR, soumise aux retenues légales

2(mois) X 2.570,93 € (salaire mensuel)

5.141,86 € 5.141,86 € 2.570,93 €

2.570,93 €

Dossier n° L-CIV-570/24

18.000,00 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €2.570,39 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €Le salaire mensuel brut s’est élevé à 2.570,39 euros.2.570,39 / 30) x 24]Il convient encore de faire droit à la demande de PERSONNE1.) en paiement des arriérés de salaires pour les mois de février et mars 2020 pour les montants réclamés de 2.019,60 et

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,93, indice 944.43, sous déduction des charges sociales et fiscales et autresPERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 6.712,79 euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de juin à août 2024, dont le montant brut de (2x 2.570,93) 5.141,86 euros au titre des mois de juillet et

2.570,93 € 2.833,52 €

Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail conclu pour la période du 11 janvier 2024 au 25 juillet 2024, l’employeur lui resterait redevable le salaire du mois de juin 2024 s’élevant à 2.570,94 euros, le salaire du mois de juillet 2024 s’élevant à 2.139,97 euros et l’indemnité compensatoire de congés non pris pendant la période en question, soit le

3619/24 L-CIV-570/23

Pour être complet, le Tribunal relève à cet endroit que dans sa requête, PERSONNE1.) a réclamé un montant de 5.140,16 euros à titre de « préjudices matériels », tout en précisant que ce montant correspond à « 2 mois de préavis soit 2.570,08 euros pour un mois ».En tenant compte de ces éléments, le Tribunal constate que le montant de 2.570,08 euros mis en

8.440,60 euros 1.081,66 euros 5.141,88 euros 5.141,88 euros 2.570,94 euros202,25 euros 5.141,88 euros 5.141,88 euros 2.570,94 eurosPar ailleurs, le contrat de travail du 29 décembre 2023 renseigne un salaire brut mensuel de 2.570,94 euros.Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de (2 x 2.570,94=) 5.141,88

L-TRAV-570/23

Le contrat prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,94 euros.

Le salaire mensuel brut est fixé à 2.570,93 euros, la durée de travail hebdomadaire étant fixée à 20 heures.

Le contrat prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,94 euros.

Rép.no 1678/2024 (rôle L-TRAV-570/2022)