Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3 570,003 570,005.700,00 5.550,00 16.900,00 25.200,00 29.000,00 41.700,00 85.600,00 59.300,00 26.200,00 14.100,00 27.700,00 5.300,00 46.155,00 29.000,00 23.900,00 23.900,00 24.810,00 9.400,00 225.000,00 18.000,00 39.000,00 27.000,00 10.500,00 12.570,00 14.620,00 10.990,00 24.430,00 9.400,00 23.300,00 12.570,00 5.650,00 8.350,00 15.750,00 5.700,00 4.100,00 11

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2020, sous le numéro 570/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Le 30 juillet 2017, A a signé un compromis de vente pour une maison sise à () au prix de 570.000 euros.Deux jours après que B ait emménagé au domicile de la prévenue à Clervaux, à savoir le 30 juillet 2017, A a signé un compromis d’achat d’un immeuble sis à () pour la somme de 570.000 euros et le 31 juillet 2017 B a viré de son compte à la D, 610.000 euros

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Concernant les retraits V-Pay effectués par Prévenue au cours de la période du 6 mars 2013 jusqu’au 8 septembre 2015 d’un montant total de 6.570 euros, les opérations Visa faites pendant cette période d’un montant total de 14.743,07 euros et le montant de 590 euros (virements du 14 mai 2014 et du 5 novembre 2013), la Cour relève que les explications de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. la somme due d’un montant à chaque fois de 100 euros alors qu’à la date du 18 juin 2006, un montant de 570 euros avait été recouvré par l’huissier de justice et à la date du 20 décembre 2007, un montant de 730 euros avait été recouvré par l’huissier de justice ;en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de CARROSSERIE SOC7.) la somme totale

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. Lors de la perquisition au domicile de Y.) le jour même, la police saisit entre autre la somme de 3.570 euros, un « doigt» de cocaine d’un poids brut de 5,5 grammes, 2,9 grammes brut de marihuana, 10 téléphones portables et 7 cartes SIM.Il déclare que la cocaïne d’un poids total brut de 27,2 grammes était destinée à sa propre consommation et que les 3.570

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. 21 août 2001 (fonds de B.)) - 300.000.-Uf remis le 27 août 2001 (fonds de la société SOC2.)) -215.000.-LUF remis le 19 septembre 2001 (fonds de B.)) - 2.570.891.-LUF remis entre le 3 juillet et le 3 octobre 2001 (fonds de la SOC2.)),Finalement, il déclare que du 2 juillet au 3 octobre 2001, il aurait prélevé la somme de 2.570.891 LUF du compte bancaire de la

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. 90.000,20.000,570.000,80.000,120.000,40.000,1.100.000,20.000,20.000,20.000,120.000,1.480.000,250.000,10.000,18.000,50.000,750.000,280.000,60.000,180.000,85.000,25.000,150.000,30.000,50.000,30.000,70.000,38.000,100.000,150.000,20.000,50.000,50.000,60.000,26.000,50.000,50.000,20.000,46.000,1.000.000,30.000,100.000,42.000,30.000,77.000,90.000,80.000,100.000,44.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle