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20140121_CA5-44a-accessible.pdf
En septembre 1997, il était testé au simulateur Boeing 737, il avait alors au total 1.690 heures de vol, dont 1.570 en IFR.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20130108-CA5-20a-accessible.pdf
Ces formalités de la déclaration d’appel sont substantielles et prescrites à peine de nullité et ne peuvent être remplacées par aucune autre formalité équivalente. ( CSJ 31 juillet 2006, 418/06 ; CSJ 21 décembre 2009, 570/09 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110715_414a-accessible.pdf
Il s’agirait toutefois de 570 euros en tout et non de 1.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110715_CA5-414a-accessible.pdf
Il s’agirait toutefois de 570 euros en tout et non de 1.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20100427-CA5-178a-accessible.pdf
Le prévenu explique que ce dernier habite la chambre depuis le 15 février 2005 en contrepartie d’un loyer de 570 €.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20081216-CA5-533a-accessible.pdf
570 euros ;570 euros ;570 euros ;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20000314-CA5-99a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 11 mars 1999, sous le numéro 570/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle