Décisions intégrales des juridictions judiciaires

According to our project invoicing tracker joined and shared every month, the total amount that has been invoiced to SOCIETE1.) at the end of 2017 is 2.570.929 euros.As a result, SOCIETE3.) will provide an invoice for the difference 829.071 euros (3.400.000 euros – 2.570.929 euros)Le PWC s’élevait donc à 1.839.600 euros et SOCIETE1.) ayant payé à SOCIETE3.)

Concernant le calcul de l’indemnité compensatrice, PERSONNE1.) déclare accepter la base de 342.821,39 euros retenue par les Compagnies comme base annuelle de commission, résultant d’un tableau Excel dressé par ces dernières, cette somme se scindant en commissions annuelles auto d’une valeur de 167.570,01 euros et en commissions annuelles non auto d’uneEn

Par réformation, elle demande la condamnation de PERSONNE2.) au paiement de la somme de 88.570,47 euros au titre du préjudice subi par elle et du montant de 2.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.Elle demande par réformation la somme de 88.570,47 euros au titre du préjudice matériel subi suite à l’inexécution par SOCIETE1.) de ses obligations dans

En mai et juin 2011, SOCIETE7.) a demandé à SOCIETE9.) de vendre un certain nombre d’actions (selon les sociétés SOCIETE15.), 663.000 actions, selon SOCIETE9.), 570.000 actions) de la société SOCIETE11.) contenues dans le portefeuille du Fonds, en affirmant avoir trouvé des acheteurs disposés à payer un prix unitaire de 1,60 euros par action.

principalement au montant de 97.570,72 euros sinon, subsidiairement, au montant de 94.060,06 euros, sur base de l’article 495-1 du Code de commerce, augmenté des intérêts légaux à partir du jugement à intervenir et jusqu’à solde.

facture HMT0007 du 20 mars 2018 pour un montant de 3.570 euros au titre de « VAT due on SOC.2.) Tactical Cycle Service for Invoice HMT0001 to HMT0006 : 17% of 21.000 €

RDI 2012,570, obs.

paiement par la société pendant 42 mois, après son déménagement à Ehlerange, de loyers mensuels de 2.570 euros à l’assigné pour la prétendue location des locaux sis à Bascharage, soit un montant total de 107.940 euros,

la société SOC1.) MUNCHEN était tenue de régler des impôts d’un import de 24.122.570 DM au titre de distribution de dividendes occultes à B.) ( pièces 1 à 3 de Maître Hoss).

209) et la jurisprudence se prononce en général dans le même sens(CA Versailles, 9 juill. 1986 : Gaz. Pal. 1986, 2, p. 570. – CA Douai, 4 juin 1987 : Gaz.

En tant que délit civil, le dol repose sur une faute intentionnelle : il faut que l'auteur des manoeuvres, mensonge ou réticence ait agi «intentionnellement pour tromper le contractant». (Cass. com., 26 nov. 2003, n° 00-20.570 : JurisData n° 2003-021306.

la somme de 551.269,18 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à leur obligation contractuelle et générale de bonne foi et de la somme de 178.570,18 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l’exécution du mandat de gestion sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal, après avoir joint les deux demandes, les a déclarées fondées pour le montant de 267.780,44 € et a condamné la société A à payer à la société B ce montant avec les intérêts légaux sur la somme de 93.570,44 € à partir du 11 septembre 2009 et sur la somme de 174.210 € à partir du 20 janvier 2010 jusqu’à solde.qu’en

Les époux AAA-BBB font actuellement valoir qu’ils ont rapporté la preuve des faits ci-dessus libellés et qu’ils sont dès lors fondés à réclamer à CCC le montant de 1.775,46 € du chef d’indemnisation du préjudice leur accru par l’endommagement de la toiture plate en zinc et le montant de 570,15 € du chef d’indemnisation du préjudice leur accru suite aux coups

pour un montant de 61.510.570 francs pour en faire ensuite l'acquisition pour un montant de 68.320.060 francs( Voir bilans afférents