Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour décembre 2020 : 2.570,39 € brut, soit un taux horaire moyen de (2.570,39/173=) 14,8577 €

à voir constater la résiliation du contrat de bail aux torts exclusifs du preneur, - en condamnation du locataire au paiement du montant de 1.570 euros à titre

2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 4(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 19(jours) X 8(2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 3(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 10(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 3(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 15(jours) X 8(heures)

En effet, lors de l’Assemblée générale de 2019, ledit mandat aurait été reconduit avec une majorité de 570,88 millièmes des votes présents et représentés, ceci à durée indéterminée et avec un maximum de 3 ans.

Ainsi, il n’aurait reçu en paiement qu’un acompte de 570 euros pour l’ensemble de ses heures prestées des mois de juillet, août et octobre 2024.Il résulte des déclarations à l’audience et pièces du dossier que PERSONNE1.) a touché un acompte de 570 euros.En l’absence de fiches de salaire, il convient de retenir que la demande est fondée pour le montant de (

Le supplément de taxe pour 2022 se chiffre donc à (22.185,15 + 1.510,48 + 23.965,27=) 47.570,27 euros.21.760,00 47.570,27Taxe éludée (montant absolu (euros)) 21.760,00 47.570,27Taxe éludée (montant absolu (euros)) 21.760,00 47.570,2747.570,27

Ce contrat prévoit une rémunération mensuelle brute de 2.570,93.-EUR, soumise aux retenues légales

Les frais liés à ses salariés ou ceux de sociétés affiliées employés, ainsi que les frais de déplacement vers ALIAS1.) et les frais juridiques sont évalués à 70.570,69 EUR.Quant au préjudice allégué par SOCIETE1.), SOCIETE2.) fait plaider que les demandes tendant à se voir allouer des dommages et intérêts à hauteur de 25.000.000,- EUR, sinon 6.070.570,69 EUR

En effet, cette erreur a conduit la cour d’appel à retenir un revenu fictif de 2.570.83 euros brut par mois pour évaluer la capacité contributive de Monsieur PERSONNE1.), au motif qu’il n’aurait pas entrepris de démarches supplémentaires pour trouver un emploi.Or, cette erreur a conduit la Cour à retenir un « revenu fictif de 2.570,83 euros » brut par mois (

2(mois) X 2.570,93 € (salaire mensuel)

5.141,86 € 5.141,86 € 2.570,93 €

pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 5.570.- euros avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles.Au vu des pièces versées en cause et des renseignements pris à l’audience publique, il y a encore lieu de déclarer fondée

2.387,41 € à l’indice 877,01 (au moment de l’embauche) - 2.447,08 € à l’indice 898,93 (février 2023 et mars 2023) - 2.508,25 € à l’indice 921,40 (avril 2023 à août 2023) - 2.570,94 € à l’indice 944,43 (septembre 2023 et octobre 2023).2.508,25 x 0,5 = 1.254,13 € pour la période du 15 au 31 août 2023 - 2.570,94 x 1,5 = 3.856,41 € pour la période du 1er

570/25/CD (jonction)570/25/CD: Infractions auxDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 42187/23/CD, 10760/24/CD et 570/25/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Quant à la notice numéro 570/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le

2 mois x 2.570,93 =]Eu égard au contrat de travail et aux fiches de salaire des mois de janvier à septembre 2024, le salaire mensuel brut s’élevait au moment du licenciement à 2.570,93 euros.2 mois x 2.570,93 =]

sanction, de veiller à ce que la sévérité de l’ensemble des sanctions imposées n’excède pas la gravité de l’infraction constatée » (CJUE, 5 mai 2022, C- 570/20).Une feuille en format DIN A5 avec la note manuscrite au crayon : « SOCIETE28.)/MDO, 53 570, VMD/OST, SOCIETE68.)/recommandé, PERSONNE37.) » et au verso : « PERSONNE38.) : NUMERO61.) », trouvé au

À la suite de ce vol, plusieurs retraits en espèces ainsi que des achats ont été effectués à l’insu de la victime, pour un montant total de 2.570 euros.

2.570

c o n d a m n e PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 6.570 € (six mille cinq cent soixante-dix euros) avec les intérêts au taux légal sur la somme de 6.100 € à compter du 13 mars 2017, jour de l’accident, jusqu’à solde et sur la somme de 470 € à partir des dates des décaissements respectifs, chaque fois jusqu’à solde ;

La demande afférente est à déclarer fondée pour le montant de 570,83.euros sur base de la facture SOCIETE4.) du 8 mars 2024.La demande principale est par conséquent à déclarer fondée pour le montant de (2.500 + 570,83 + 865 + 85,50 =) 4.021,33.- euros.