Décisions intégrales des juridictions judiciaires

58.770,40 – 38.200,09 =) 20.570,31 euros à titre de préjudice matériel ainsi qu’une indemnité de départ de 50.300,33 euros.

5.141,86 € 2.570,93 € 12.854,65 €Elle a donc droit à une indemnité compensatoire de préavis égale à deux mois de salaire, en l’occurrence la somme (2 x 2.570,93) = 5.141,86 euros.PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 2.570,93 euros, soit l’équivalent d’un mois de salaire auprès de son ancien employeur.

Par acte authentique de vente en date du 27 juillet 2020, précédé d'un acte sous seing privé conclu le 24 juin 2016, PERSONNE4.) et PERSONNE5.) ont vendu à PERSONNE6.) un immeuble de rapport comprenant deux garages et deux appartements situé ADRESSE7.) pour un prix de 724.570 EUR.En l’espèce, il est constant en cause que suivant acte sous seing privé du 24

2.240 euros par mois en 2020 2.900 euros par mois jusqu’en juin 2021 1.917 euros en juillet 2021 3.500 euros par mois d’août 2021 à septembre 2022 2.570 euros par mois d’octobre 2022 à novembre 2022 3.317 euros en décembre 2022 3.500 euros par mois de janvier 2023 à aujourd’hui.

Pour décembre 2020 : 2.570,39 € brut, soit un taux horaire moyen de (2.570,39/173=) 14,8577 €

à voir constater la résiliation du contrat de bail aux torts exclusifs du preneur, - en condamnation du locataire au paiement du montant de 1.570 euros à titre

2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 4(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 19(jours) X 8(2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 3(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 10(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 3(jours) X 8(heures)2.570,93 € : 173) (salaire horaire) X 15(jours) X 8(heures)

En effet, lors de l’Assemblée générale de 2019, ledit mandat aurait été reconduit avec une majorité de 570,88 millièmes des votes présents et représentés, ceci à durée indéterminée et avec un maximum de 3 ans.

Ainsi, il n’aurait reçu en paiement qu’un acompte de 570 euros pour l’ensemble de ses heures prestées des mois de juillet, août et octobre 2024.Il résulte des déclarations à l’audience et pièces du dossier que PERSONNE1.) a touché un acompte de 570 euros.En l’absence de fiches de salaire, il convient de retenir que la demande est fondée pour le montant de (

Ces frais étant justifiés à hauteur de 570 (350+220) euros, il y a lieu d’allouer à ce titre 570 euros à la demanderesse.c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de CINQ CENT SOIXANTE-DIX (570) EUROS, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 juin 2025, jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

Le supplément de taxe pour 2022 se chiffre donc à (22.185,15 + 1.510,48 + 23.965,27=) 47.570,27 euros.21.760,00 47.570,27Taxe éludée (montant absolu (euros)) 21.760,00 47.570,27Taxe éludée (montant absolu (euros)) 21.760,00 47.570,2747.570,27

Ce contrat prévoit une rémunération mensuelle brute de 2.570,93.-EUR, soumise aux retenues légales

300,00 250,00 320,00 1.000,00 660,00 1.350,00 780,00 600,00 1.000,00 1.000,00 260,00 145,00 1.000,00 250,00 1.200,00 1.200,00 2.500,00 600,00 570,00 9.000,00 1.800,00 870,00 1.000,00 500,00 400,00 500,00 500,00 1.000,00 50,00 2.850,00 218,00 340,00 1.000,00 5.000,00 1.550,001.570,00 900,00600,00 570,00 9.000,00 1.800,00 870,00 1.000,00 500,00 400,00 500,00

Les frais liés à ses salariés ou ceux de sociétés affiliées employés, ainsi que les frais de déplacement vers ALIAS1.) et les frais juridiques sont évalués à 70.570,69 EUR.Quant au préjudice allégué par SOCIETE1.), SOCIETE2.) fait plaider que les demandes tendant à se voir allouer des dommages et intérêts à hauteur de 25.000.000,- EUR, sinon 6.070.570,69 EUR

En effet, cette erreur a conduit la cour d’appel à retenir un revenu fictif de 2.570.83 euros brut par mois pour évaluer la capacité contributive de Monsieur PERSONNE1.), au motif qu’il n’aurait pas entrepris de démarches supplémentaires pour trouver un emploi.Or, cette erreur a conduit la Cour à retenir un « revenu fictif de 2.570,83 euros » brut par mois (

2(mois) X 2.570,93 € (salaire mensuel)

5.141,86 € 5.141,86 € 2.570,93 €

pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 5.570.- euros avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles.Au vu des pièces versées en cause et des renseignements pris à l’audience publique, il y a encore lieu de déclarer fondée

2.387,41 € à l’indice 877,01 (au moment de l’embauche) - 2.447,08 € à l’indice 898,93 (février 2023 et mars 2023) - 2.508,25 € à l’indice 921,40 (avril 2023 à août 2023) - 2.570,94 € à l’indice 944,43 (septembre 2023 et octobre 2023).2.508,25 x 0,5 = 1.254,13 € pour la période du 15 au 31 août 2023 - 2.570,94 x 1,5 = 3.856,41 € pour la période du 1er

570/25/CD (jonction)570/25/CD: Infractions auxDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 42187/23/CD, 10760/24/CD et 570/25/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Quant à la notice numéro 570/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le