Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ramène le montant faisant l’objet de la réintégration à la masse de la faillite de la société SOCIETE2.) S.àr.l. au montant de 569.195,66 euros ;ordonne la réintégration à la masse de la faillite de la société SOCIETE2.) S.àr.l. de la somme de 569.195,66 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004, jour de la faillite, jusqu’à solde ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-61/23 du 27 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.569,76.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 256,25.- euros à titre de terme courant mensuel indexé àEu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch