Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) conteste le bien-fondé de la facture 078, datée du 24 juin 2024 et d’un montant de 3.569,65.-EUR, en soutenant que les prestations facturées étaient déjà comprises dans le cahier des charges initial.En l’espèce, la société SOCIETE1.) SARL sollicite le paiement de la somme de 3.569,65.-EUR, correspondant à la facture FA NUMERO0.)078 du 24 juin

Dossiers n° L-CIV-569/24 et L-CIV-28/25Vu l’issue du litige, la demande d’SOCIETE4.) en obtention d’une indemnité de procédure est à rejeter et les frais et dépens des instances sont à mettre à sa charge (rôle n° 28/25), respectivement à charge de PERSONNE2.) et SOCIETE1.) SA (rôle n° 569/24).

Quant au dossier contre le dentiste, le Tribunal tient à relever que le Conseil de l’Ordre a constaté une disproportion manifeste entre l’enjeu de l’affaire (une contestation d’une facture de 569,80 euros) et la note d’honoraires de Maître THIELEN (de 1.705,66 euros).

estimation des charges mises en compte à partir du 1er juillet 2013 jusqu’au 21 janvier 2014 : (85,31 x 6) + (85,31/31 x 21) = 511,86 + 57,75 = 569,61.- euros,montant de la créance prescrite : 4.192,04 + 569,61 = 4.761,65.- euros.

Au titre des pièces versées à l’appui de la requête, la facture numéro 2300842 est relative à la facturation des indemnités de résiliation des relations contractuelles entre parties à l’initiative de la société SOCIETE2.) SARL et s’élève à 490,84 euros HTVA, soit 569,37 euros TTC.A l’audience des plaidoiries du 29 mai 2024, la société SOCIETE2.) SARL a

La factureNUMERO8.) émise en date du 22 juillet 2011 concerne des travaux de « suppléments maçonnerie » comprenant les postes suivants « modification pour ascenseur, cuve ascenseur, solde revêtement murs extérieurs, suppléments terrasse, remise des terres et raccordements » pour une somme totale de 58.569,50 euros.6.138,70 euros en vertu de la facture n° 143

Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 4.569,65.- € avec les intérêts légaux à partir du 17 octobre 2023, sinon à partir du 7Le 5

imputable, ou en établissant l’accord du client pour une réparation incomplète (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, éd. 2006, n° 569 ;

Répertoire no: 569/24 E-CIV 308/23

Conformément au droit commun, toute faute, quelle que soit sa gravité, appréciée in abstracto, par comparaison avec la conduite d’un avocat avisé, engage sa responsabilité (op. cit. n° 544, p. 569).

Il verse une série de 15 pièces pour justifier des paiements à hauteur de 6.569,46 euros.