Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 569/2018 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 mars 2018 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’escroqueries.

Suite à ladite campagne la société SOC1.) SARL vend aux alentours de 569 billets d’avion au prix annoncé.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 493/16 du 28 juin 2016.a) Quant aux faits visés sub 1)II) de l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 :b) Quant aux faits visés sub 1)II) de l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 :c) Quant aux faits visés sub 1)III)