Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Elle a précisé que le devis, qu’elle a accepté, chiffrait les travaux à une somme de 43.569 euros.a) d’avoir falsifié un certain nombre de documents émanant prétendument de la société SOCIETE3.) S.à r.l.-S, dont notamment un devis daté au 26 juillet 2021 d’un montant de 43.569 euros TTC, ainsi que deux factures, l’une datée au 6 octobre 2021 d’un montant de