Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 598,87 euros (dont 569,85 euros pour la facture de garage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.000,77 euros (dont 569,85 euros et 272,90 euros pour factures de garage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    5 730,00 3 025,00 6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,00 6 450,00 2 475,00 11 255,00 11 031,00 77 549,58 6 525,10 47 000,00 50 000,00 3 625,00 80 049,58 50 000,00 23 375,00 62 549,58 85 049,58 217 405,00 17 000,005 730,00 3 025,00 6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,00 6 450,00 2 475,00 11 255,00 11 031,00 77 549,58 6 525,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle