Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 569/2018 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 mars 2018 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’escroqueries.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 598,87 euros (dont 569,85 euros pour la facture de garage)

Elle a précisé que le devis, qu’elle a accepté, chiffrait les travaux à une somme de 43.569 euros.a) d’avoir falsifié un certain nombre de documents émanant prétendument de la société SOCIETE3.) S.à r.l.-S, dont notamment un devis daté au 26 juillet 2021 d’un montant de 43.569 euros TTC, ainsi que deux factures, l’une datée au 6 octobre 2021 d’un montant de

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.000,77 euros (dont 569,85 euros et 272,90 euros pour factures de garage)

569 euros + 17% TVA

Suite à ladite campagne la société SOC1.) SARL vend aux alentours de 569 billets d’avion au prix annoncé.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 493/16 du 28 juin 2016.a) Quant aux faits visés sub 1)II) de l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 :b) Quant aux faits visés sub 1)II) de l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 :c) Quant aux faits visés sub 1)III)

ramené le montant faisant l'objet de la réintégration à la masse de la faillite de la société SOC1.) Sàrl au montant de 569.195,66 euros,ordonné la réintégration à la masse de la faillite de la société SOC1.) Sàrl de la somme de 569.195,66 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004,

c o n d a m n e P4.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de 12 (DOUZE) mois et à une amende correctionnelle de 1.250 euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 569,62 euros;c o n d a m n e P3.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de 24 (VINGT-QUATRE) mois