Décisions intégrales des juridictions judiciaires

aléa (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Georges RAVARANI, la Responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoises, 3ème édition, 2014, no 544, pages 568 et 569).

effectué des prestations dans les dossiers personnels de PERSONNE1.) pour un montant total hors taxes de 30.569,65 euros, mais que cette dernière n’aurait pas effectué une seule prestation dans ses propres dossiers au cours de la même période.

aléa (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Georges RAVARANI, la Responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoises, 3ème édition, 2014, no 544, pages 568 et 569).

un contrat de leasing n° NUMERO2.) pour un véhicule ALIAS1.) (NUMERO3.)) pour un prix total de 97.569,78 euros,En vertu de deux actes de cautionnement, les consorts PERSONNE3.) se seraient constitués caution personnelle, solidaire et indivisible pour les montants de 97.569,78 euros, respectivement de 92.475,54 euros en principal, intérêts, frais et

Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé aux fins d’expertiserL’

1.569,78 € 189,90 € 15,66 € 520,65 €deux factures du SOCIETE5.) relatives à des frais de réparation de la voiture portant sur un montant total de (1.503,67 euros + 66,11 euros =) 1.569,78 euros,

569,60 euros ;

Par conclusions du 17 décembre 2012, la S.A. BGL BNP Paribas a réduit sa demande en condamnation contre X.) à la somme de 1.306.300,42 euros, soit 55.569,70 euros en sa qualité de caution de la S.A. SOC1.)-(...) en faillite et 1.250.730,72 euros en sa qualité de caution de la S.àr.l.au nom de la S.A. SOC1.)(...) en faillite qui fait état d’un solde débiteur

Nationale de Santé la somme de 32.569,93 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des divers décaissements jusqu'à solde.qu'en conséquence 21,42 % de l'indemnisation capitalisée de l'aide future d'une tierce personne revenant à C sont dus la CNS, soit un montant de 32.569,93 € (152.053,81 x 21,42 %).La requérante déclare exercer l'action contre A en