Décisions intégrales des juridictions judiciaires

569).

de condamner à titre principal la société SOCIETE1.) à lui payer le montant total de 45.569,60.-euros au titre des intérêts pour le prêt relai à compter du 1er avril 2023 jusqu’à ce jour;Depuis le 1er avril 2023, soit le lendemain de la date de livraison prévue dans l’acte notarié, elle aurait payé jusqu’à ce jour un total de 45.569,60.-euros au titre des

IV, par J. MAURY et H. VIALLETON, 2e éd., 1956, n° 569, n°20.

59.569,09.- euros (en intégrant le devis SOCIETE4.)) avec les intérêts au taux légal à compter de l’assignation jusqu’à solde et avec majoration dudit taux de 3% à partir du dernier jour du troisième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sinon 26.500,50.- euros (en se limitant à l’expertise CRASSON) avec les intérêts au taux légal à

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que les époux GROUPE1.) auraient commandé, en date du 9 juillet 2013, des prestations relatives à des travaux de menuiserie extérieure pour un montant total de 101.898,54.- euros TTC et qu’ils lui auraient à ce titre versé un acompte de 30.569,56.- euros.Les époux GROUPE1.) lui seraient dès lors

L’article 490-2 serait d’ailleurs applicable sans aucune hospitalisation, dans le cas où la personne serait accueillie chez eux par des particuliers » (G. GOUBEAUX, Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ, 1989, n° 569, pp. 479 à 480).

IV, par J. MAURY et H. VIALLETON, 2e éd., 1956, n° 569, n°20.

5) le montant de 1.569,27.- euros

569 et 570).

La commande a été acceptée par SANTINI & CO en date du 14 avril 1998 pour un prix de 3.357.569.- LUF (83.231,96.- EUR).