Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 490-2 serait d’ailleurs applicable sans aucune hospitalisation, dans le cas où la personne serait accueillie chez eux par des particuliers » (G. GOUBEAUX, Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ, 1989, n° 569, pp. 479 à 480).

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que les époux GROUPE1.) auraient commandé, en date du 9 juillet 2013, des prestations relatives à des travaux de menuiserie extérieure pour un montant total de 101.898,54.- euros TTC et qu’ils lui auraient à ce titre versé un acompte de 30.569,56.- euros.Les époux GROUPE1.) lui seraient dès lors

IV, par J. MAURY et H. VIALLETON, 2e éd., 1956, n° 569, n°20.

5) le montant de 1.569,27.- euros

569 et 570).

La commande a été acceptée par SANTINI & CO en date du 14 avril 1998 pour un prix de 3.357.569.- LUF (83.231,96.- EUR).