Décisions intégrales des juridictions judiciaires

aléa (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Georges RAVARANI, la Responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoises, 3ème édition, 2014, no 544, pages 568 et 569).

effectué des prestations dans les dossiers personnels de PERSONNE1.) pour un montant total hors taxes de 30.569,65 euros, mais que cette dernière n’aurait pas effectué une seule prestation dans ses propres dossiers au cours de la même période.

aléa (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Georges RAVARANI, la Responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoises, 3ème édition, 2014, no 544, pages 568 et 569).

un contrat de leasing n° NUMERO2.) pour un véhicule ALIAS1.) (NUMERO3.)) pour un prix total de 97.569,78 euros,En vertu de deux actes de cautionnement, les consorts PERSONNE3.) se seraient constitués caution personnelle, solidaire et indivisible pour les montants de 97.569,78 euros, respectivement de 92.475,54 euros en principal, intérêts, frais et

1.858.273,61 2.569,44 34.842,63 62.716,731.858.273,61 2.569,44 34.842,63 62.716,73 1.958.402,41 »

Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé aux fins d’expertiserL’

SOCIETE1.) précise ensuite que cette sentence arbitrale du DATE1.) a été rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance n° NUMERO3.) du Président du tribunal de ce siège du DATE5.), qu’en date des DATE6.) et DATE7.), la REPUBLIQUE DE L’EQUATEUR lui a payé les montants de 11.559.645,10 $US en principal et 1.389.569,38 $US au titre des intérêts moratoires et

1.569,78 € 189,90 € 15,66 € 520,65 €deux factures du SOCIETE5.) relatives à des frais de réparation de la voiture portant sur un montant total de (1.503,67 euros + 66,11 euros =) 1.569,78 euros,

Également, « il est de principe que tous ceux qui ont administré la fortune d’autrui, à quelque titre que ce soit, avec ou sans mandat, sont obligés de rendre compte de leur administration, à moins qu’il n’y ait dispense expresse ou implicite ». ( CA, 23.2.1906, Pas 7, p.569)

L’article 490-2 serait d’ailleurs applicable sans aucune hospitalisation, dans le cas où la personne serait accueillie chez eux par des particuliers » (G. GOUBEAUX, Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ, 1989, n° 569, pp. 479 à 480).

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que les époux GROUPE1.) auraient commandé, en date du 9 juillet 2013, des prestations relatives à des travaux de menuiserie extérieure pour un montant total de 101.898,54.- euros TTC et qu’ils lui auraient à ce titre versé un acompte de 30.569,56.- euros.Les époux GROUPE1.) lui seraient dès lors

IV, par J. MAURY et H. VIALLETON, 2e éd., 1956, n° 569, n°20.

5) le montant de 1.569,27.- euros

569,60 euros ;

111.- + 169,33 + 169,33 + 2.569,33 =]2.569,33 =]

Ceci aurait été réitéré au mois de juillet 2019 pour le montant de 81.566,41 respectivement 79.375,36 euros, puis de nouveau au mois d’octobre 2019, pour un montant de 81.569,44Ceci aurait été réitéré au mois de juillet 2019 pour le montant de 81.566,41 respectivement 79.375,36 euros, puis de nouveau, pour un montant de 81.569,44

569).

débiteur de 21.569,48 euros.

569, Cl.

569 ;