Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En tout état de cause, les requérants demandaient la condamnation d’SOCIETE1.) à leur payer, à titre de perte de jouissance et de préjudice moral, les sommes suivantes : - la somme de 26.177,39 euros aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) - la somme de 22.569,74 euros aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) - la somme de 22.881,37 euros aux époux PERSONNE15.)-

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. En cours de procédure, SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle d’un montant de 46.569,56 EUR se décomposant comme suit: 1.828,76 EUR au titre du manque à gagner subi par le fait qu’elle n’a pas pu vendre les tapis au prix unitaire de 5,85 EUR et 44.740 80 EUR au titre du préjudice commercial subi suite à la non-livraison de deux conteneurs, contenant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre