Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En cours de procédure, PERSONNE1.) a encore sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 7.569,75 € que la caisse de maladie allemande SOCIETE2.) lui aurait réclamé.L’appelante conclut, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 7.569,75 € « au titre de dommages-intérêts du chef de sa

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  2. mois en tant que « Manager » (5.416 euros) et celui qu’elle a touché en tant que « Senior Consultant » (3.847 euros), soit (6 x 1.569) 9.414 euros.

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  3. Lors des élections des délégués libérés du 30 mars 2016, la société SOC1.) aurait compté 569 salariés, de sorte que la délégation du personnel aurait été en droit de désigner deux délégués libérés.

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  4. 555,21 + 13,88 = 569,09 EUR.A.) ayant dans ses premières conclusions, qu’elle maintient, demandé la confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer sa demande fondée à concurrence de (357,25 + 2.300,44 + 569,09) 3.226,78 EUR.dit la demande de A.) fondée à concurrence de (357,25 + 2.300,44 + 569,09) 3.226,78 EUR,

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  5. Il ressort de la fiche non - périodique de mars 2010 (pièce 20, farde 1 de l’appelante) que le salarié a droit à titre de solde congé (fin contrat) au montant brut de 721,15 € , soit un montant net de 569,89 €, qui a été viré le 23 février 2011 sur le compte tiers du mandataire de l’intimé (pièce 5, farde 2 de l’appelante, farde 3, une pièce).

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  6. Cette demande reste d’ailleurs tout aussi vague en instance d’appel, W.) se contentant de réclamer une indemnité compensatoire de 2.569,78 € pour 20 jours de congé non pris sans fournir aucun élément supplémentaire qui permettrait à la Cour de vérifier ses prétentions alors surtout qu’il résulte de la dernière fiche de salaire du mois d’octobre 2009 qu’un

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  7. Par jugement du 16 mars 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement et a condamné A à payer à B un dommage matériel de 3.569,60 € et un dommage moral de 1.500 €.Sous ce rapport la Cour doit relever que le premier juge a déduit non pas les montants bruts mais les montants nets des indemnités de chômage ce qui explique que tout

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  8. Le préjudice matériel s’élève partant à 3 x 6.189,85 = 18.569,55 €.le dit fondé, réformant: déclare abusif le licenciement avec préavis du 29 août 2007, condamne la société anonyme B s.a., anciennement B s.a., à payer à A la somme de 21.569,55 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en

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  9. Le préjudice matériel s’élève partant à 3 x 6.189,85 = 18.569,55 €.le dit fondé, réformant: déclare abusif le licenciement avec préavis du 29 août 2007, condamne la société anonyme B s.a., anciennement B s.a., à payer à A la somme de 21.569,55 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en

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