Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. donné acte à la S.A. Banque X) de sa réduction de la demande principale à l’encontre de B) à la somme de 1.306.300,42 euros, soit 55.569,70 euros en sa qualité de caution de la S.A. I) en faillite et 1.250.730,72 euros en sa qualité de caution de la S.àr.l.Sur base des extraits de compte versés par la BANQUE X) (constatant des soldes débiteurs de 1.250.730,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Par jugement du 22 février 2011 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant après comparution personnelle des parties, a dit fondée la demande en paiement de la somme de 43.569,15 € représentant le solde du prix de vente d’un fonds de commerce avec licence d’exploitation dont G) avait cautionné le paiement pour le montant de 50.000.- € et a ordonné

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Par acte notarié du 13 janvier 2005 (no 68.765), A) SA cède aux époux H)-M) au prix de 271.569,40.- euros la quote-part indivise (630.999/1.000) du terrain en question, et W) S.AR.L. leur vend en état futur d'achèvement un appartement-duplex-balcon et un garage pour le prix de 243.430,60.euros (TVA de 3% comprise).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil