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20250108_CACH02_CAL-2024-00598-2_pseudonymisé-accessible.pdf
Depuis le 1er novembre 2024, il est de l’ordre de 1.569,94 EUR par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20150121-CA2-40587a-accessible.pdf
Ce montant vise la dette d’SOC1.) à hauteur de 55 569,70 euros ainsi que la dette d’SOC1’.) à raison de 1 250 730,72 euros.Sur base des extraits de compte versés par la BQUE1.) (constatant des soldes débiteurs de 1 250 730,72 euros et de 55 569,70 euros), qui sont pleine-ment opposables à la caution et qui se suffisent à eux-mêmes, le tribunal a rejeté la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20130515_37322a-accessible.pdf
montants respectifs de 1.948.556 frs (48.303,44 €) et 1.703.569 frs (42.230,37 €) correspondant aux « écarts corrigés » (v. supra) figurant dans le rapport d’expertise pour les années en question.569 frs (année 1993) ne sont pas exagérés et il échet donc de les accorder en indemnisation, soit un total de 3.652.125 frs (90.533,81 €), sous réserve du recours
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20121114_CA2-35757a-accessible.pdf
569).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20100428_34051a-accessible.pdf
donné acte aux demandeurs de ce qu’ils réduisent leur demande de la somme de 6.569,11 €
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil