Décisions intégrales des juridictions judiciaires

499-569 24 BERNARDY, N., « Exécution des contrats par le curateur et frais de la masse », JN Insolv., 2021/1-2, p.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 août 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer l’association sans but lucratif SOCIETE1.) par devant le Président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer par provision le montant de 16.569,91 euros bruts à titre d’soit

Il ressort PERSONNE1.) que cette dernière perçoit actuellement un revenu de 2.569,12 euros par mois.

569).

Suivant exploit d’huissier de justice du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 12 mai 2023 et elle demande, par réformation, de déclarer abusif son licenciement intervenu le 25 avril 2022 et de condamner l’SOCIETE1.) à lui payer, au titre de réparation du préjudice matériel, le montant de 83.569,48 €, à diminuer des

de condamner à titre principal la société SOCIETE1.) à lui payer le montant total de 45.569,60.-euros au titre des intérêts pour le prêt relai à compter du 1er avril 2023 jusqu’à ce jour;Depuis le 1er avril 2023, soit le lendemain de la date de livraison prévue dans l’acte notarié, elle aurait payé jusqu’à ce jour un total de 45.569,60.-euros au titre des

569)

Jugement n°: 157/2025 Not.: 569/25/DD

Les consorts EVEN concluent à la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) à la somme de 569,91 euros à titre de décompte pour charges pour l’année 2024 concernant l’appartement sis au numéro ADRESSE7.).Il s’ensuit qu’il y a lieu de faire droit à la demande afférente des consorts EVEN et de condamner la société SOCIETE2.) SARL,

Le montant de 7.569,80.- EUR, valeur au 1er décembre 2024, du chef d’arriérés de pension alimentaire, est dû par PERSONNE2.).La créance invoquée par la partie requérante présente donc l’apparence de certitude, de liquidité et d’exigibilité nécessaire pour permettre à PERSONNE1.) de pratiquer valablement une saisie-arrêt à hauteur de 7.793,77.- EUR (= 7.569,

A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation des demandeurs à lui payer le montant de 76.569,58 EUR, montant qui se compose d’indexations non facturées, de la pose de gabions, de travaux réalisés et non encore facturés, du remboursement d’une déduction opérée et de l’installation d’un pont élévateur dans le garage.A titre reconventionnel, la

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont encore demandé à voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE4.) à leur payer la somme de 569,77 euros à titre de charges locatives, respectivement de dommages et intérêts, une indemnité de relocation de 3.300,00 euros, laLors des débats de première instance, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont versé un décompte actualisé au mois d’

La société SOCIETE2.) lui aurait, par contrat de sous-location du 28 octobre 2022, sous-loué une infime partie de ce terrain (569,01 m², soit seulement 29,70% de la

A l’audience publique du 4 juin 2025, la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt n° E-SAS-732/25 pour le montant de 2.569,16 euros, déduction faite de paiements intervenus.déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SAS-732/25 pour le montant de 2.569,16 euros ;

PERSONNE1.) conteste le bien-fondé de la facture 078, datée du 24 juin 2024 et d’un montant de 3.569,65.-EUR, en soutenant que les prestations facturées étaient déjà comprises dans le cahier des charges initial.En l’espèce, la société SOCIETE1.) SARL sollicite le paiement de la somme de 3.569,65.-EUR, correspondant à la facture FA NUMERO0.)078 du 24 juin

Dossiers n° L-CIV-569/24 et L-CIV-28/25Vu l’issue du litige, la demande d’SOCIETE4.) en obtention d’une indemnité de procédure est à rejeter et les frais et dépens des instances sont à mettre à sa charge (rôle n° 28/25), respectivement à charge de PERSONNE2.) et SOCIETE1.) SA (rôle n° 569/24).

Quant au dossier contre le dentiste, le Tribunal tient à relever que le Conseil de l’Ordre a constaté une disproportion manifeste entre l’enjeu de l’affaire (une contestation d’une facture de 569,80 euros) et la note d’honoraires de Maître THIELEN (de 1.705,66 euros).

sept vélos pour un montant d'au moins 4.569, 36 euros, différents accessoires vélo pour un montant d'au moins 3.271,44 euros, une machine à café marque PHILIPS d'une valeur de 61.99 euros ainsi que six cuillères à café, trois tasses et un bocal à sucre, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en forçant une

13 X 4.569,23) :2]

A l’audience des plaidoiries, la requérante a augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la porter à 731.569,70.- EUR.déclarer fondée pour la somme réclamée de 731.569,70.- EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et charges fondée pour la somme de 731.569,70.- EUR ;condamne la société anonyme SOCIETE2.) SA à