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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
    • 06. Chambre (1)
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    Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que l’ASSOC.1.) est à débouter de toutes ses demandes en paiement des travaux repris sur la facture n° 13/5687 du 3 octobre 2003.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre