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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    not: 5687/24/CD + 7992/24/CD + 8649/24/CD + 16233/24/CD + 20932/24/CDPERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement sans adresse ni résidence connus ayant élu son domicile auprès de Maître Pierre-Marc KNAFF (concernant la notice n° 5687/24/CD)5687/24/CDDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires

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    Il y a cependant lieu de redresser le libellé de la prévention de faux retenue à charge du prévenu, alors que le service de police judiciaire a retenu dans son listing annexé au rapport JDA 3362-40 du 13.12.2010 (position 5687) un mémoire, où

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que l’ASSOC.1.) est à débouter de toutes ses demandes en paiement des travaux repris sur la facture n° 13/5687 du 3 octobre 2003.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre