Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience du 21 mars 2017, A.) a réduit sa demande en paiement de frais extraordinaires au montant de 3.568,19.- euros et a précisé requérir la condamnation au secours alimentaire à compter de décembre 2016.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 100.000.- € 141.568.- € 515.700.-En premier lieu, elle réclame la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568.- € à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.En premier lieu, la société SOC1.) requiert la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568 euros à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 4. indemnité compensatoire de congé non pris en 2010 et 2011 (568,78 € + 295,76 €)En l’espèce, l’indemnité compensatoire de congé constitue une créance salariale échue pour sa partie ayant trait à l’année 2010 pendant laquelle le requérant a presté son travail, c’est-à-dire pour un montant de 568,78 €.Il convient donc de prononcer l’exécution provisoire en

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch