Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
12 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 4.568,35 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement – 8 novembre 2023 – jusqu’à solde ;D-OPA3-4750/23 du 31 octobre 2023 en la forme, l’a déclaré non fondé et condamné la société

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SOCIETE2.) et SOCIETE3.) précités, n° 568, page 437).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Maître PERSONNE1.) contesta formellement les reproches lui adressés concernant l’exécution du mandat lui confié et précisa que le Conseil de l’ordre du barreau de Luxembourg aurait taxé ses prestations au montant de 6.568,80 euros HTVA, soit 8.004,23 euros TTC sur base des trois notes d’honoraires émises en relation avec la procédure de divorce.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. société anonyme SOCIETE3.), assureur de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), a informé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) qu’elle serait disposée, sur base d’un rapport unilatéral du bureau SOCIETE6.) et après déduction de la franchise contractuelle, à régler le montant de 10.568,88.-versé le montant de 10.568,88.- € HTVA sur le compte

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch