Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3113/25 du 09.10.2025 Dossiers nos L-CIV-511/24 et L-CIV-568/24II) (dossier n° L-CIV-568/24)Cette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-568/24.Après cinq remises pour ce qui concerne l’affaire n° L-CIV-511/24, respectivement quatre concernant l’affaire n° L-CIV-568/24, les affaires précitées furent utilement retenues à l’audience publique du

la défenderesse reste intégralement redevable de ses propres dépenses, soit 1.568,88.-EUR.

fournisseurs de la copropriété. (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n°568, page 437).

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

L’immeuble sis à ADRESSE3.) fut vendu le 30 novembre 2016 pour le prix de 568.000,- euros.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 4.568,35 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement – 8 novembre 2023 – jusqu’à solde ;D-OPA3-4750/23 du 31 octobre 2023 en la forme, l’a déclaré non fondé et condamné la société

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SOCIETE2.) et SOCIETE3.) précités, n° 568, page 437).

précités, n°568, page 437).

Répertoire n°: 568 / 2025

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

Maître PERSONNE1.) contesta formellement les reproches lui adressés concernant l’exécution du mandat lui confié et précisa que le Conseil de l’ordre du barreau de Luxembourg aurait taxé ses prestations au montant de 6.568,80 euros HTVA, soit 8.004,23 euros TTC sur base des trois notes d’honoraires émises en relation avec la procédure de divorce.

responsable (Georges RAVARANI, la responsabilité civile des personnes privées et publiques, précité, n° 700 et 701, p.567 et 568).

568).

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

société anonyme SOCIETE3.), assureur de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), a informé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) qu’elle serait disposée, sur base d’un rapport unilatéral du bureau SOCIETE6.) et après déduction de la franchise contractuelle, à régler le montant de 10.568,88.-versé le montant de 10.568,88.- € HTVA sur le compte

n° 568, page 437).