Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille trois cents (1.300) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 1.568,40 euros, y compris les frais des analyse toxicologique et les frais de dépannage;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 568/2015 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4 mars 2015, renvoyant les prévenus X.) et Y.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux, d’usage de faux et d’infractions à l’article 143 de la loi