Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience, il a versé une facture relative à cette chaîne avec l’indication que la « Chain with Pendent » a coûté 366.000 roupie népalaise ce qui équivaut actuellement à environ 2.568 euros.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 870,00 euros (dont 274,92 euros pour l’analyse toxicologique et 568,46 euros pour la facture de garage);

Jugt n° 568/2024

2.376,36 euros (1.238,64 + 568,86 + 568,86 pour 3 taxes à expert)

c o n d a m n e PERSONNE4.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.568,78 euros,

9.568,00 COMPTE5B.)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 568/20 rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 568/2015 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4 mars 2015, renvoyant les prévenus X.) et Y.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux, d’usage de faux et d’infractions à l’article 143 de la loi

Vu l’ensemble des procès-verbaux et rapports établis en la cause et notamment le procèsverbal n° 20669 du 29 avril 2010 et les rapports n° R45187 du 21 juillet 2010 et n° R45246 du 12 octobre 2010 établis par la Police Grand-ducale, C.I. Luxembourg, les procès-verbaux n° 275, 562, 563,564, 565, 568, 572, 575, 587 et 590 du 4 mai 2010 et les rapports n° 278/