Décisions intégrales des juridictions judiciaires

subsidiairement, de condamner PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à leur payer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, des dommages et intérêts de 65.568 euros du chef de préjudice matériel et de 5.000 euros du chef du préjudice moral ;

Aux termes de leurs dernières conclusions, les parties défenderesses concluent à voir débouter PERSONNE1.) de ses demandes dirigées à leur égard et elles concluent à sa condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et de dommages et intérêts de 4.568,85 euros du chef de remboursement de frais et honoraires d’avocat.

Par exploit d’huissier de justice du 21 novembre 2023, SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation à PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de ce siège, aux fins de s’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme totale de 29.568,28 euros, avec les intérêts de retard tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril

Par exploit d’huissier de justice du 21 novembre 2023, la SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation à PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de ce siège, aux fins de s’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire à lui payer la somme totale de 29.568,28 euros, avec les intérêts de retard tels que prévus par la loi modifiée du 18

Selon le dernier état de ses prétentions et compte tenu de la faillite de SOCIETE2.), prononcée par un jugement commercial du 25 mars 2022, SOCIETE1.) demande à voir fixer sa créance à l’égard de SOCIETE2.) à hauteur de la somme de 568.112,75 euros et à la voir admettre au passif de la faillite.