Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240119_Chambre10_TAL-2023-07117_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 95.707,66 euros à compter de l’augmentation de la demande du 31 octobre 2022, le tout jusqu’à solde, - le montant de 21.568,25 euros du chef d’indemnité de résiliation contractuelle, - le montant de 500 euros sur base des dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - aux frais et dépens de l’instance.le montant de 21.568,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20230714_TAL10_TAL-2020-00293_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE4.), Etudes sur la saisie-arrêt, n° 568 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20190222_TAL10_180777_pseudonymisé-accessible.pdf
LEURQUIN, « Études sur la saisie-arrêt », n° 568).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre