Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) entendent donner caution, il leur est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

Si la société SOCIETE1.) entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

Si la société SOCIETE1.) entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

568).

La société anonyme COBOLUX S.A. demande à voir condamner A.) à lui payer principalement la somme de 22.568,14 euros correspondant à la dette totale avec les intérêts légaux à partir du 20 juin 2016, la date de la mise en demeure, jusqu’à solde.Elle en conclut que la société J.A.RESTAURATION S.à.r.l. lui est redevable du montant resté impayé, soit 22.568,14

le montant de 152.568,01.- euros HT (Groupement IMM1.) : travaux relatifs à l’élaboration d’un deuxième cahier des charges brise-soleil, études détaillées et élaboration d’un cahier des charges pour les platines d’ancrage ;le montant de 152.568,01.- euros HT (Groupement IMM1.) : travaux relatifs à l’élaboration d’un deuxième cahier des charges brise-soleil,

Il y a lieu de constater qu'il résulte de la pièce 2 de la ASSOC1.) constituant une convention intitulée « Kostenaufteilung, Stand 03.03.04 », qui prévoit le financement de la construction de l'auberge de la jeunesse, que le coût total de la construction était fixé au montant de 5.256.712,59.- euros TTC et que les honoraires étaient fixés au montant de 568.

Il est vrai que le renvoi de la facture signifie en principe un désaccord sur toutes ses énonciations (André Cloquet, La facture, Larcier, 1959, numéro 568).

LUF un solde de 568.203.- LUF, soit 14.085,36.- EUR, intérêts en sus..

Par exploit d’huissier du 12 mars 2001, la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. (ci-après BIL) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour s’entendre condamner au paiement du montant de 568.738.- LUF ou 14.098,56.- EUR avec les intérêts conventionnels sinon avec les intérêts légaux.Dans l’assignation

568 no 103).Le jugsment étirangair fait preuve du mandat du curateur au Lu> bourg et l'habilite à y représenter les créanciers*dès lors que la déclaration de faillite et sa propre nomination n'y se pas contestées, (cf. Jurisclasseur de Droit International Pri fasc. 568 no 99) Il faut à l'évidence assimiler à cette excen tioii le cas où la réalité, l'