Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant injonction de payer européenne n° NUMERO2.) délivrée le DATE2.) à la société SOCIETE1.) et notifiée à la société SOCIETE2.) en date du DATE3.), il a été enjoint à cette dernière de payer à la société SOCIETE1.), au titre des soldes échus d’un financement, le montant total de 1.642.568,52 euros, avec les intérêts légaux annuels de 8% sur le montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Le décompte du bureau de recette de Luxembourg du 30 janvier 2001 indique qu’ils ont payé en trop le montant de 1.115.568.- francs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre