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20250121_TALCH01_TAL-2023-07430_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant injonction de payer européenne n° NUMERO2.) délivrée le DATE2.) à la société SOCIETE1.) et notifiée à la société SOCIETE2.) en date du DATE3.), il a été enjoint à cette dernière de payer à la société SOCIETE1.), au titre des soldes échus d’un financement, le montant total de 1.642.568,52 euros, avec les intérêts légaux annuels de 8% sur le montant de
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20240423_TAL01_TAL-2023-01697_pseudonymisé-accessible.pdf
LEURQUIN, « Études sur la saisie-arrêt », n° 568).
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20240416_TAL01_TAL-2024-00623_pseudonymisé-accessible.pdf
L’article 568 du Code de procédure civile [
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20240116_TAL01_TAL-2023-06326_pseudonymisé-accessible.pdf
568, page 437).
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20230530_TAL01_TAL-2023-01697_pseudonymisé-accessible.pdf
L’article 568 du nouveau code de procédure civile [
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20180221-TALux1-180460a-accessible.pdf
L’article 568 du code de procédure civile [
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20091021_TALux1-99943a-accessible.pdf
Le décompte du bureau de recette de Luxembourg du 30 janvier 2001 indique qu’ils ont payé en trop le montant de 1.115.568.- francs.
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19921125_TAL1_45473_pseudonymisé-accessible.pdf
affirmative requise aux termes des articles 568 et suivants du Code
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