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Thèmes
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20250930_TADCIV_TAD-2023-01479_pseudonymisé-accessible.pdf
de voir dire qu’PERSONNE1.) dispose d'une créance de 568,63 euros à l'égard de l'indivision à titre de prise en charge des frais du serrurier, ceci avec les intérêts légaux à partir du paiement, sinon et subsidiairement à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu'à solde ;de 568,63 euros à l'égard de Monsieur PERSONNE2.) du fait de la détérioration
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250429_TADCIV_TAD-2023-00364_pseudonymisé-accessible.pdf
L’immeuble sis à ADRESSE3.) fut vendu le 30 novembre 2016 pour le prix de 568.000,- euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240801_TADCHCIV_TAD-2021-01642_pseudonymisé-accessible.pdf
responsable (Georges RAVARANI, la responsabilité civile des personnes privées et publiques, précité, n° 700 et 701, p.567 et 568).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240709_TADCHCIV_TAD-2019-00758_pseudonymisé-accessible.pdf
568).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil