Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 15.000,00 € 7.568,47 € 410,28 €Actuellement, PERSONNE1.) aux termes de son décompte, demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 7.568,47 euros titre de dommage matériel.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Les travaux de remise en état des peintures effectués par l’entreprise SOCIETE3.) s’élèveraient à 11.568,18.-EUR htva suivant facture du 20Étant donné que la facture en soi n’est pas critiquée, il y a lieu de condamner la partie défenderesse aux frais de peinture s’élevant à 11.568,18.- EUR htva.11.568,18 + 375 +3.095,86 + 200) x TVA 16%]

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Il résulte du décompte versé par l’ETAT que dès le mois d’octobre 2023, période théoriquement couverte par le salaire/l’indemnité de préavis, le requérant a touché des indemnités de chômage d’un montant de 1.568,52.- euros.Il y a dès lors lieu de fixer la créance du requérant du chef d’arriérés de salaires au montant de (= 5.291,82 – 1.568,52) 3.723,30.-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Maître PERSONNE1.) contesta formellement les reproches lui adressés concernant l’exécution du mandat lui confié et précisa que le Conseil de l’ordre du barreau de Luxembourg aurait taxé ses prestations au montant de 6.568,80 euros HTVA, soit 8.004,23 euros TTC sur base des trois notes d’honoraires émises en relation avec la procédure de divorce.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. entretien chaudière » pour un montant de 615,58.- euros, - « révision toiture » du 9 décembre 2022 pour un montant de 866,34.- euros, - « élagage arbres » du 10 novembre 2023 pour un montant de 1.368,80.- euros, - « entretien climatisation » pour un montant de 568,40.- euros,A défaut pour la SOCIETE1.) d’avoir versé de facture quant à ces frais d’entretien (

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. du 1.11.2015 au 30.06.2016 : 568,06 euros - du 1.07.2016 au 1.11.2016 : - 175,72 euros - du 1.11.2016 au 1.07.2017 : 167,53 euros - du 1.07.2017 au 1.07.2018 : 593,86 euros - du 1.07.2018 au 1.07.2019 : 76,42 euros - du 1.07.2019 au 1.07.2020 : 339,33 euros - du 1.07.2020 au 1.07.2021 : 242,79 euros - du 1.07.2021 au 1.07.2022 : 614,19 euros - du 1.07.2022

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 1145/24 L-TRAV-568/20 et L-TRAV-250/23I) (L-TRAV-568/20) PERSONNE1.),I) (L-TRAV-568/20) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 3 septembre 2020, sous le numéro fiscal 568/20.Cette requête a été enregistrée sous le numéro 568/20.Dans un souci de bonne administration

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Après déduction de la garantie bancaire, la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est fondée et justifiée pour un montant de 7.568,85.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2023, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.après compensation, d i t fondée la demande PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE3.) au titre des

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef des loyers échus pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2022 ;voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Il y a partant lieu de fixer la créance du requérant à l’égard de la société SOCIETE1.) du chef de ses demandes pécuniaires au montant de (2.500.- € + 4.916,48 € + 5.152,38 € =) 12.568,86 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 11 mars 2020, date du dépôt de la requête, jusqu’au 28 mai 2021, date de la faillite, et à renvoyer le requérant à se

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. soit en tout le montant de 51.568,46 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) s.a. à payer à PERSONNE1.) le montant de (5.000.- € + 11.045,64 € + 5.522,82 € =) 21.568,46 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2021, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. A l’audience du 21 mars 2017, A.) a réduit sa demande en paiement de frais extraordinaires au montant de 3.568,19.- euros et a précisé requérir la condamnation au secours alimentaire à compter de décembre 2016.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 100.000.- € 141.568.- € 515.700.-En premier lieu, elle réclame la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568.- € à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.En premier lieu, la société SOC1.) requiert la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568 euros à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. En termes de plaidoiries et suivant décompte versé au dossier le requérant réclame encore le solde de l'indemnité de préavis de 568.932.- francs avec les intérêts à partir du 1er décembre 1992;568.932.- francs

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg