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20240516_CA9_CAL-2019-00703_pseudonymisé-accessible.pdf
998, p. 568).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230525_CA9_CAL-2019-00587_pseudonymisé-accessible.pdf
ci-après SOCIETE5.)), sur les sommes, deniers et valeurs qu’elles doivent ou devront à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE1.)), pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 153.568,26 euros en principal, ainsi que la somme de 2.500.- euros à titre de provision pour intérêts et frais de justice.les a
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190502_CA9-42337a-accessible.pdf
de travaux supplémentaires (1.253.927,04.- € + 574.464,16.- €), des surcoûts liés à des exigences de SOC.2.) (114.811,45.- €) et des dommages financiers (769.219,38.- € + 1.345.190,39.- € + 238.409,96.- € + 1.495.757,19.- €) et, d’autre part, un montant de 673.568,26.- € à titre de clause pénale.Dans le cadre de son appel, SOC.1.) a réitéré les
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20171214_43471a-accessible.pdf
la condamnation à intervenir à la somme de 21.568,25 EUR sinon à la somme de 41.710,50 EUR sinon à la somme de 57.505, 50 EUR.L’appelante fait valoir que suite à cette décision, BB.) a pris l’initiative de son propre chef de débuter le chantier et lui a envoyé en date du 21 octobre 2014 une première facture d’un montant de 21.568,25 EUR alors même que le
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130110_37420a-accessible.pdf
montant de 13.568,28 €, ce montant étant à son tour obtenu suite à une compensation avec une créance de la société SOC.1.), n’ayant pas fait l’objet d’une contestation de la part de la société SOC.2.).Le paiement de 13.568,28 € de l’appelante ne concernerait nullement les trois factures litigieuses.Selon les pièces versées, la société SOC.1.) a viré le 21
- Juridiction : CSJ/09. Chambre