Décisions intégrales des juridictions judiciaires

560, n° 568).

offre de payer - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à F. - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à L. - (28.693,50 + 4.304,03 =) 32.997,53 euros à M. - (105.280 + 15.792 =) 121.072.- euros à C.

opérations effectuées en son nom (cf. G. Ravarani, La responsabilité civile, 3e éd., n° 568).L’absence de protestation dans le délai de l’envoi vaut présomption de ratification des opérations y renseignées que le client ne peut plus remettre en cause » (cf. G. Ravarani, précité, n° 568).

Luf qu’elle avait acquis des époux C)-S), mais qu’il résultait d’un courrier de Me Elvinger que D) avait réglé ce montant avec le prix de vente de l’immeuble, et, d’autre part, que les montants réglés mensuellement par les époux B)-F) à D) de mai 1991 à juillet 1993 pour un montant total de 5.568,30 € l’ont été en vertu d’un contrat de prêt signé ensemble

Le 7 mai 2008, A) S.A. adresse à W) S.AR.L. une facture n° 20050622/001-b ayant trait à la « Commission de fin de construction – selon convention – 50% » de la maison bifamiliale, soit un montant de 55.276,72.- euros HTVA, partant, 63.568,23.- euros TVAC.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème redressé en 2007, que malgré mises

commune de Mertert, section B de Wasserbillig, comme suit : No cadastral 568/2674, lieu-dit « Grand-Rue », place (occupée) bâtiment à habitation, contenant 01,32 are.

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

La part contributive de ACTIUM S.AR.L. d’un montant de 1.137.923.francs (3.413.770 : 3) venant partant conformément à l’article 1214 alinéa 2 du code civil, s’ajouter par moitié -soit par le montant de 568.962.- francs- à la part contributive initiale de B.), la part contributive de celui-ci s’élève au moment de la remise de dette à un montant de 1.706.885.-