Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, pour avoir, le 19 septembre 2022, à ADRESSE2.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, frauduleusement soustrait au préjudice du camping ADRESSE3.), exploité par la société SOCIETE1.) S.A., le montant de 568,80 euros, partant des choses ne lui

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

Le total des sommes recueillies par SOC1.) respectivement SOC2.) auprès de leurs clients a pu être évalué à environ 20.000.000.-USD (16.568.080.-€).