Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13 résultat(s) trouvé(s)
  1. greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg, le 17 mai 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail aux fins de s’y entendre dire abusif le licenciement du requérant et condamner à payer à ce dernier le montant de 51.568,46 euros, outre les intérêts légaux, ce montant se décomposant comme suit : 1) indemnité pour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. 15.568,68 euros15.568,68 eurosElle réclame les montants respectifs de 15.568,68 euros et de 13.674,49 euros, à titre d’indemnisation de ses préjudices moral et matériel, le montant de 5.189,56 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis et le montant de 359,97 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 5 février 2019.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. L’intimée fait valoir que A et son nouvel employeur ont encore violé les points 140 et 141 de la circulaire CSSF 07/307 modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. budget mensuel qu’elle facturait à son client, pour la mise à disposition d’A, se chiffrait autour de 18.358 euros, tandis que pour la mise à disposition d’autres salariés, ne disposant pas de la spécialisation d’A, ce budget variait entre 500 et 568 euros par jour.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. 100.000.- € 141.568.- € 515.700.-une demande en remboursement du manque à gagner sur l’exercice de 2010 s’élevant à 141.568 euros, résultant de l’inaction de A pendant la période litigieuse de novembre 2009 à juin 2010, demande fondée sur l’article L.124-10(1) du code du travail sinon sur l’article L.121-7 du même code, respectivement sur l’obligation de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. devant la IIIe chambre de la Cour d'appel sous le numéro de rôle 41.568;Le salarié se désiste aux termes des présentes tant de l'instance d'appel que de l'action qu'il a introduite, actuellement pendante devant la Cour d'appel de Luxembourg, suivant acte d'appel du 8 août 2014, inscrite sous le n° de rôle 41.568 ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Pour l’indemnité de départ, le tribunal a tenu compte d’une ancienneté de service se situant entre 15 et 20 ans, et il lui a partant accordé 3 mois de salaire en tenant compte d’un salaire moyen de 3.568, 64 euros pendant les 12 derniers mois de la relation de travail.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a alloué au salarié une indemnité

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Tandis que le salarié considère que son salaire se compose de tous les éléments tels que le treizième mois payé chaque année, ainsi que le bonus indûment appelé par l’employeur « prime », et peut en conséquence être chiffré à 19.568,16 euros, l’employeur estime qu’il y a lieu de tenir compte uniquement du salaire de base du salarié figurant sur la fiche del’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. fondée à concurrence de 6.568,50 € du chef d’indemnité de préavis, de 1.527,21 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du chef de préjudice moral, condamne l’a.s.b.l.FONDATION FONDATION à payer à A.) la somme de 6.568,50 + 1.527,21 + 1.000 = 9.095,71 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, condamne l’a.s.b.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Par requête déposée le 3 juin 1994 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.) a demandé la condamnation de la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme de 8.125.568.- francs du chef d’indemnité compensatoire de préavis, d’indemnité de départ, d’indemnité compensatoire pour congé non pris, de frais de transport, de commissions et de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre