Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. incompressibles, à savoir le loyer, les charges locatives et l’assurance-vie, se seraient élevées pour la période de juillet 2022 à décembre 2023 à 1.985,34 euros par mois, pour la période de janvier et février 2024 à 2.043 euros par mois et s’élèveraient à partir de mars 2024 à 2.568,17 euros par mois, en précisant que depuis cette dernière date, elle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Concernant les frais de stockage et de déblaiement des meubles suite à la vente de l’immeuble commun, l’appelante fait plaider qu’ils seraient à supporter par moitié par chacune des parties, de sorte que l’intimé lui redevrait de ce chef le montant de (568,40 + 618,80) 1.187,20 / 2 = 593,60 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Depuis mars 2021, son salaire mensuel moyen s’élèverait au montant de 2.568,68 euros et son loyer au montant de 833,33 euros par mois.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. soit 131.568,42 euros à la fin de l’exercice comptable 1998 et à 6.345.415 LUF, soit 157.298,73 euros, à la fin de l’exercice comptable 1997.Concernant la vente de l’immeuble commun sis à ... par acte notarié du 7 novembre 1997, les juges de première instance ont retenu que compte tenu des termes du jugement du 17 février 2016 et du fait qu’aucune pièce ni

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. fait un apport personnel de 120.000 euros et lui-même un apport personnel au moment de l’acquisition de la maison de 27.000 euros, suivi d’apports échelonnés, pour un montant total de 223.568,08 euros (soit un apport personnel total de 250.568,08 euros), de prendre en considération les apports personnels des parties dans le cadre de la liquidation et duA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. condamné B) à payer à A) la somme de 33.568,14 euros du chef de remboursement du prêt UCL de B), par rapport à la reprise d’un immeuble de son premier mariage, avec les intérêts légaux depuis les décaissements respectifs;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. propres et 35,71% correspondant à sa contribution au remboursement du prêt commun), soit un montant de 308.568 euros du prix total obtenu à la vente de 480.000 euros.L’appelant demande dès lors à voir condamner B.), sinon la communauté à lui payer la somme de 308.568 euros, outre les intérêts.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre